Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. MARKAGENIE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Article 2 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. MARKAGENIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation. Des frais de port peuvent s’ajouter selon le mode de livraison choisi.
Article 3 — Commande et validation
La commande devient définitive après validation du paiement et validation du bon à tirer (BAT) par le client. Tout fichier client doit être fourni dans les formats acceptés (PDF, AI, EPS, PNG 300 dpi). MARKAGENIE n’est pas responsable des erreurs de fichier transmis par le client.
Article 4 — Production et délais
Les délais de production courent à compter de la validation du BAT par le client. Délai standard : 5 à 8 jours ouvrables. Délai express (supplément 30%) : 2 à 3 jours ouvrables. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 5 — Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande par Colissimo ou DPD Pro. MARKAGENIE n’est pas responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs. Tout colis endommagé doit être refusé à la livraison ou signalé sous 48h.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client (article L121-21-8 §3). Les commandes validées avec BAT sont non annulables après mise en production.
Article 7 — Réclamations et remboursements
Toute réclamation doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception de la commande à contact@markagenie.fr avec photos à l’appui. En cas de défaut de fabrication avéré, MARKAGENIE procède au remplacement ou au remboursement.
Article 8 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. Compétence des tribunaux de Périgueux (Dordogne).